Organisation de jeux-concours : respecte la loi qui, elle, ne fait pas de cadeaux [Article Invité]

reglement de jeu

Aujourd’hui nous allons parler d’organisation de jeux-concours en ligne. Comme je l’avais expliqué pour ceux qui suivent un tant soit peu ce que je raconte, TdM a décidé d’accueillir dans ses murs une once, que dis-je, un soupçon de sérieux dans ses articles à venir.

C’est chose faîtes depuis aujourd’hui puisque j’accueille le site reglementdejeu.com qui nous parle, au travers d’un article invité, de son service en ligne à propos de l’organisation de jeux-concours.

Si tu es blogueur et que tu aimes organiser des concours en tous genres, ce billet va surement t’intéresser. Je leur laisse la parole volontairement donnée sur le ton de l’humour pour coller avec mon blog :

 

L’organisation de jeux-concours est une bonne idée marketing. Mais tu ne le sais peut-être pas encore : le dépôt d’un règlement de jeu-concours auprès d’un huissier de justice est une étape obligatoire pour tout organisateur qui se veut sérieux. Et cela que le jeu se fasse sur internet ou hors ligne.

 

Tu veux savoir dans quel contexte s’inscrit le dépôt de règlements de jeux-concours ?

 

C’est simple. Quel que soit le type de jeu ou de concours que tu organises, tu es soumis à la réglementation qui veut que chaque organisateur d’un jeu-concours procède au dépôt d’un règlement.

 

La loi, c’est plus fort que toi !

Le manquement à l’obligation imposée par l’article L121-41 du Code de la Consommation peut entraîner des sanctions juridiques, à savoir une amende jusqu’à 37 500€ et un emprisonnement de 2 ans maximum, sans oublier l’interdiction de poursuivre le jeu-concours lancé sans dépôt de règlement au préalable. Le résultat serait alors une opération marketing qui finit en fiasco et une image de son activité qui en prend un sacré coup… Pas glop, non ?

Pas de stress, nous sommes là pour vous aider.

organisation de jeux-concours

Nous proposons une solution efficace pour se mettre en accord facilement avec la législation.

Le site internet www.reglementdejeu.com répond à l’impératif des dépôts de règlements de jeux-concours en proposant de rédiger et de déposer ce document obligatoire en toute simplicité. La solution idéale me diras-tu !

 

Concrètement, comment cela fonctionne ?

 

Proposés sous forme de crédits, les services du site sont accessibles à des tarifs avantageux, allant de 49€ HT jusqu’à 59€ HT maximum selon le volume acheté. En comparaison, 160€ HT est le tarif le plus courant que nous pouvons trouver sur internet. Le porte-monnaie est donc content et le budget des cadeaux mis en jeu peut même être revu à la hausse. Le jeu-concours sera donc plus attractif !

Il faut te rendre sur le site et cliquer sur le gros bouton bleu « Rédigez votre règlement de jeu ». Quelques informations sur le jeu ou le concours que tu organises te seront demandées. Le site générera ensuite, par magie, le règlement de ton jeu-concours à partir des informations que tu auras saisies.

Avant de valider ta commande, tu peux visionner gratuitement l’aperçu de ton règlement complet. Quand la rédaction de celui-ci sera conforme à tes attentes, il sera envoyé à un huissier de justice pour être déposé de façon tout à fait officielle.

 

Au cas où des erreurs s’y seraient glissées, il te sera simplement demandé d’apporter des modifications en accédant à ton espace membre, sans surcoût ni kinder surprises. Enfin, Reglementdejeu.com te délivre une attestation, preuve d’un véritable dépôt auprès de l’huissier de justice.

Pour plus de renseignements, je te laisse te débrouiller un peu par ici ou encore par . Tu trouveras sur ces pages toutes les informations pour comprendre le principe, les tenants et les aboutissants.

 

Si tu lis encore cette ligne, ce sujet étant très sérieux, merci de ton attention jusqu’au bout.

 


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17 commentaires pour “Organisation de jeux-concours : respecte la loi qui, elle, ne fait pas de cadeaux [Article Invité]”

  1. Excellent article qui, contrairement à ce que dit son auteur, n’est pas trop long (encore un qui ne m’a pas lu ?…)

    Et je confirme : une cinquantaine d’euros pour déposer son réglement, avec des services d’aide à la rédaction en prime, c’est très intéressant (non, je n’ai pas d’action dans cette entreprise). J’ai organisé plusieurs jeux-concours, et même géré des sites de jeux stricto-sensu pour lesquels j’ai systématiquement déposé un règlement devant huissier (je suis un parano de la légalité) et les tarifs habituels varient entre 135 et 190 euros. Donc, en plus de m’informer, cet article vient également de me donner envie de relancer un ou plusieurs concours.

    • Jack dit :

      Il faut faire très attention et ne pas s’emballer sur des services qui proposent un prix très inférieurs à ceux pratiqués habituellement . il y sans doute une raison.
      ce site de dépôt en ligne pour une prestation à 50 euros ne délivre pas pas un procès-verbal de dépôt de règlement de jeu mais une attestation, et là est toute la différence…car aujourd’hui une attestation d’huissier de justice n’est pas enregistrée au rang des minutes et n’a aucune existence légale. De là à penser qu’en cas de procédure le jeu pourrait être annulé…! D’ailleurs La chambre des huissiers de justice condamne même fermement ce genre de pratique dans un récente circulaire envoyée à tous ses huissiers pour qu’ils arrêtent de délivrer des attestions
      Alors êtes-vous prêt à prendre ce risque ?

  2. Sylvain dit :

    Ah Bruno,

    Ca me confirme ce que je pensais : cet article peut réellement être utile à bon nombre de lecteurs de TdM.

    D’autant plus que le site est clair et la procédure de déclaration enfantine. Que du + en somme.

    Et je précise, moi non plus, je n’ai pas d’actions dans ladite boîte 😉

  3. Raphael dit :

    C’est une excellente initiative de la part de Sylvain, webmaster de ce blog sur le marketing, d’avoir accepté de relayer l’information sur notre service. Un organisateur de jeu-concours a vraiment tout à gagner à l’utiliser. Merci à lui.

    Avant de développer notre site internet, nous avons constater une tendance à l’utilisation de modèles complets ou exemples de règlements fournis pas des huissiers de justice. Le temps perdu à adapter ce type de documents peut être considérable, et le dépôt représente ensuite un coût exorbitant. Les droits d’auteurs d’un modèle ou d’un exemple obligent en fait à déposer son règlement auprès de l’huissier qui a écrit les textes. Celui-ci demande alors plus de 100 euros simplement pour son dépôt…

    Notre offre tout compris, comprenant la rédaction complète et simplifiée grâce à l’outil de rédaction, est proposée à 59 euros HT maximum. Seul le concept de notre site permet un tarif aussi avantageux.

    Organisateurs de jeux et concours, à vous d’en profiter. Nous restons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

  4. Sylvain dit :

    Merci à toi Raphael d’avoir osé faire confiance aux (très) sérieuses Tranches de Marketing pour nous parler de ta boîte 😉

    C’est clair que si un jour je dois organiser un jeu-concours, je ferai appel à tes services.

    Bon continuage plein de cordialeries amicales
    Sylvain

  5. titi dit :

    Article intéressant, je ne savait pas que la peine était aussi élevée pour un concours « illégal »

  6. Christian dit :

    Heeu, Bonjour Raphaël, bonjour Sylvain,

    Je suis ému, une page se tourne.

    Je suis très sérieusement content de lire enfin un article sérieux sur ce blog, qui était fait de thématiques débridées prétendument axées sur le marketing, sujet sérieux si il en est.

    Sérieux, c’est formidable!

    Ce blog n’est désormais plus seulement qu’une « tranche », il est enfin aussi un peu « de marketing ».

    J’en ai les larmes aux yeux.

    Voilà, voilà. Si j’oublie rien, bonne soirée

    Ah oui, sinon, sans déconner, dés que j’organise un concours (du style combien y a-t-il de blogs sur le développement personnel dans la blogosphère francophone pour gagner mon guide « comment gagner 1213, 56 euros en un clic), je sais par où passer.

    @+
    Christian.

    P.S.: A propos, je suis un peu serré pour l’instant et je voudrais savoir si, au lieu de cliquer sans réfléchir, je pouvais pas plutôt avoir les 1213,56 euros (et je veux même bien laisser tomber les 0,56 cents)direct, comme ça, sans impôt?
    Merci d’avance.

    • Sylvain dit :

      Hep Christian,

      Pour les 1213,56 euros, ben non : tu sais bien que c’est impossible de gagner autant sans rien glander… (mer** c’est pas bon pour les affaires ce que je dis là).
      Enfin heu je veux dire, c’est pas que c’es pas possible… En oueb marketing, tu as des moyens secrets et des techniques révolutionnaires pour devenir millionnaire heu… enfin…

      Inscris ton mail et abonne toi à ma newsletter si ce n’est pas déjà fait.

      Rien qu’avec ça, tu seras déjà sur la bonne voie 😀 😀

      Sinon pour les articles sérieux, voilà, tu as un exemple du genre de truc que je publierai de temps à autres. Joindre l’utile à l’agréable c’est pas mal non?

      @++ l’@mi
      Sylvain

      • Du sérieux sur un ton plaisant. On ne savait plus que ça existait sur le oueb.

        Par contre, une petite question…le belge, il fait quoi quand il veut faire un concours???

        http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=165

        Et l’accès au oueb étant, par destination, international, quid d’un Français qui fait un concours accessible, forcément, à des belges (pour autant qu’ils comprennent….ooooh, Christian, renégat :D)

        Un début de réponse dans le lien.

        Mais la question n’est pas internationalement réglée pour autant.

        Quid d’un Suisse qui gagne une montre en chocolat dans un concours organisé en France et puis d’un canadien qui conteste la légalité de…

        Bon, maintenant, si c’est pour gagner une séquence de mail de CG, à mon avis, c’est pas grave.

        Et c’est rare que l’on propose son poids en lingots d’or sur internet.

        Mais enfin…en fait, je vois LOI donc il faut que j’emmerde mon monde.

        Hein Sylvain 😀

        Sans blague, c’est un sujet que j’ai vu abordé ailleurs et tout le monde pédalait, alors que si ils avaient connu ce service.

        Une bien bonne idée que voilà.

        @+
        Christian.

        P.S.: le petit nom obligatoire qui se transforme en Christian@ « webmarketing » (ou autre mot clé futur) il parait que c’est bon pour le référencement?

        • Sylvain dit :

          Salut Christian,

          Le Belge qui veut organiser un concours reste un cas (très) particulier.

          Le droit Belge stipule en effet que l’organisation d’un jeu-concours doit respecter une procédure très simple (mais stricte). Pour calculer la juridiction compétente :

          Tu divises l’ancienneté de ton nom de domaine par l’origine géographique de ton hébergement auquel tu soustrais ton nombre d’articles du montant des lots à gagner.

          ==> Là, tu obtiens exactement les références du texte de loi auquel tu dois te référer et il ne te reste plus qu’à lancer ton concours.

          On se moque souvent des belges mais on voit bien, dans le cas présent qu’il serait difficile de faire plus simple.

          😀 😀 😀

          Sinon pour ce qui est du @Webmarketing, je sais pas si c’est bon pour le référencement, mais ce qui est sûr c’est que ça fait (très) pro. Et c’est bien çà l’essentiel non? 😀

          @ très +
          Sylvain @couillon

  7. Paul dit :

    Ce service va sûrement bientôt me servir, merci ! 🙂

  8. Raphael dit :

    Je vais tenter d’apporter une réponse. L’idéal, quand un organisateur lance un jeu-concours ouvert à différents pays, c’est de se conformer à la législation dans chacun des pays autorisés à participer. Cela évite les litiges potentiels avec les résidents de chaque pays.

    Mais, évidemment c’est très compliqué, car la loi n’est pas la même d’un pays à l’autre. Par exemple, la réglementation en Italie est très contraignante et impose tout un tas de choses à justifier…

    Sur Reglementdejeu.com, nous permettons de choisir la localisation du pays organisateur, et nous ouvrons donc notre solution aux organisateurs de tous les pays (on a honoré une société japonaise !). Notre huissier de justice partenaire va vérifier la légalité de l’opération marketing par rapport aux lois françaises uniquement.

    Au final, chacun fait comme il lui semble bon de faire. Les litiges sont rares, et les frontières à elles seules évitent souvent les ennuis (mineurs) à mon avis…

  9. Sylvain dit :

    Ah? Pitètre tu m’diras…

  10. Raphael dit :

    Je pense que la localisation de l’organisateur a toute son importance. Un résident Français doit évidemment respecter les lois de son pays avant tout, même si il fait héberger son site internet en chine.

    De toute manière, les affaires sont jugées au cas par cas.

  11. Olivier dit :

    Excellent service, merci! Je vais sans doute en avoir besoin prochainement 😉

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